NOBEL PLASTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45357080600027

• Un accord portant sur la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soin de santé (T05126062675)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire (T05126062676)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur le versement d'une prime de vacances (T05124060506)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement du CSE (T05123060110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un avenant à l'accord portant sur la validation des acquis sociaux en date du 02/03/2007 (T05121003466)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur une prime de transport (T05121003416)
  Début : 12/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord collectif portant sur le forfait jours pour les cadres (T05119001825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Accord sur l'Egalité Professionnelle et Périodicité de négociation sur le thème de l'Egalité Professionnelle Femmes-Hommes (T05119001808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Avenant au protocole de fin de conflit signé le 26 juillet 2017 (T05118000592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la pénibilité au travail (T05126062700)
  Début : 11/02/2026 Fin : 10/02/2029
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05124060589)
  Début : 22/03/2024 Fin : 21/03/2028
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062758)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061634)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la pénibilité au travail (T05122004877)
  Début : 21/12/2022 Fin : 20/12/2025
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060505)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (T05122005012)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005339)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (T05119001653)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2023
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05119001595)
  Début : 27/09/2019 Fin : 26/09/2023
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004186)
  Début : 09/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (T05121003830)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la pénibilité (T05119001594)
  Début : 21/12/2019 Fin : 20/12/2022
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003148)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (T05120002938)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion en date du 11/12/2020 (T05121003150)
  Début : 04/01/2021 Fin : 29/03/2021
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (T05120002932)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/03/2021
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (T05120002799)
  Début : 05/11/2020 Fin : 21/12/2020
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T05119000903)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES

• Accord de prorogation des mandats (T05118000460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 23/10/2019
  Accord d'entreprise NOBEL PLASTIQUES