NORMABAIE PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43271571200019

• UN ACCORD DE METHOSE ET D'ADAPTATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES NORMABAIE (T02726061711)
  Début : 10/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION

• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T02725061522)
  Début : 15/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (T02719000836)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BLOC 1 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES NORMABAIE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T02726061769)
  Début : 23/02/2026 Fin : 23/02/2031
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003609)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02721002761)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE REPOS EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DU COVID 19 (T02720001480)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02720001403)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (A02718001921)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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