NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77821052600019

• Accord d'entreprise relatif à la compensation des heures complémentaires et supplémentaires (T02125062453)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T02125062434)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique (T02123060225)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02124061012)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2027
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• Versement prime partage de la valeur (T02124061298)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T02124061046)
  Début : 24/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02123060209)
  Début : 07/11/2023 Fin : 28/02/2024
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• NAO EGALITE PROFESSIONNELLE H F ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (T02121003180)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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