NYRSTAR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49083728300020

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2020 (T59V20000643)
  Début : 25/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (A59L17011693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (T59L22017886)
  Début : 10/10/2022 Fin : 02/11/2026
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• Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail Année 2022 (T59L22016020)
  Début : 22/03/2022 Fin : 21/03/2025
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• PROTOCOLE D ACCORD NAO 2024 (T59V24060322)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T59L23019772)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (T59L22015672)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NYRSTAR FRANCE SAS (T59L18002515)
  Début : 14/11/2018 Fin : 13/11/2022
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (T59L22017617)
  Début : 10/10/2022 Fin : 02/11/2022
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• Protocole d’accord relatif à la gestion des reliquats de congés Année 2021 (T59L21012666)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Protocole d’accord dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Année 2021 (T59L21012585)
  Début : 08/04/2021 Fin : 07/04/2022
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COVID19 (T59V20000718)
  Début : 17/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PRIME MACRON (T59V20000644)
  Début : 26/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• Protocole d’accord dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.Année 2019 (T59V19000196)
  Début : 22/03/2019 Fin : 21/03/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L18001074)
  Début : 16/05/2018 Fin : 16/05/2019
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• PRIME POUVOIR D'ACHAT (T59V19000197)
  Début : 22/03/2019 Fin : 29/03/2019
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• Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (T59L18002640)
  Début : 05/11/2018 Fin : 28/11/2018
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