OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568133100176

• ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION OSE (T07524064498)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS

• ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (T07523053908)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522049446)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521037932)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T07521031696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION OSE (T07521029576)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07521027941)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519017682)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07518031059)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2021 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521037935)
  Début : 06/12/2021 Fin : 05/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07524064980)
  Début : 15/02/2024 Fin : 05/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523060548)
  Début : 18/09/2023 Fin : 21/03/2024
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• ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION OSE (T07519016544)
  Début : 24/10/2019 Fin : 23/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2022 (T07522049454)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T07522042702)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520025898)
  Début : 23/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T07520020144)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (T07519014648)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (T07518003509)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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