OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27200001900047

• ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T20A25060391)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T20A25060392)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T20A25060393)
  Début : 04/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETTRAVAIL (T20A25060270)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T20A25060269)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T20A23060034)
  Début : 20/11/2023 Fin : 20/11/2028
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