OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34439707000014

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours - avenant n°2 (T03625060534)
  Début : 09/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord d'entreprise relatif à la classification (T03625060458)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'OPAC 36 (T03624060206)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• accord entreprise relatif aux gardiens (T03623060048)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T03622001222)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord sur les astreintes au sein de l'OPAC 36 (T03621000799)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours - avenant n°1 (T03620000766)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif sur le compte épargne-temps (T03620000767)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif sur le droit d'expression (T03620000705)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif relatif à la Qualité de vie au travail au sein de l'OPAC 36 (T03620000586)
  Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire à prestations définies - Avenant (T03620000582)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'OPAC 36 (T03620000584)
  Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif relatif à la Prime de rendement (T03619000302)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03618000750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• ACCORD NAO 2026 (T03625060575)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03624060335)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03622001036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord collectif relatif au dorit à la deconnexion au sein de l'OPAC 36 (T03620000585)
  Début : 29/05/2020 Fin : 29/05/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif au compte épargne temps (T03624060129)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03623060091)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T03622001298)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T03621000962)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T03620000723)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

• Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03619000299)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE