ALLIER HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27030002300065

• Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois (T00325061190)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (T00324060623)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (T00321001313)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES (T00324060587)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T00325061104)
  Début : 12/11/2025 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 au sein d'Allier Habitat (T00325061188)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (T00321001277)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T00321001297)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN D'ALLIER HABITAT (T00325060704)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T00322002125)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN D'ALLIER HABITAT (T00323002568)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN D'ALLIER HABITAT (T00322002005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN D'ALLIER HABITAT (T00322002005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALLIER HABITAT