OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77942815000055

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRISE DU REPAS DU PERSONNEL EDUCATIF PREMIER ET SECOND DEGRE (T02624061115)
  Début : 05/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004413)
  Début : 22/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004413)
  Début : 22/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002396)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRISE DU REPAS DU PERSONNEL EDUCATIF 1ER ET SECOND DEGRE (T02619001409)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624061116)
  Début : 17/10/2024 Fin : 17/10/2029
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (T02623060229)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001367)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T02618000400)
  Début : 28/06/2018 Fin : 31/12/2018
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