ONET AIRPORT SERVICES PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90839905800019

• Accord relatif au forfait jours (T09525063030)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL (T09524060851)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS

• Accord relatif à la médaille du travail (T09524060790)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS

• accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T09524060785)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS

• Accord collectif de substitution (T09525062213)
  Début : 09/04/2025 Fin : 09/04/2030
  Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS

• Accord collectif sur les négociations obligatoires 2024 -2025 - 2026 - 2027 (T09524060788)
  Début : 10/04/2024 Fin : 10/04/2028
  Accord d'entreprise ONET AIRPORT SERVICES PARIS

• ACCORD COLLECTIF CADRE D'EXPLOITATION NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 - 2025 - 2026 - 2027 (T09524060850)
  Début : 22/02/2024 Fin : 22/02/2028
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• Accord relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité dans l'entreprise (T09525062273)
  Début : 14/05/2025 Fin : 13/05/2026
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