OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43486367600012

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T05526060667)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T05526060621)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05525060560)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
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• Accord instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur (T05526060660)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T05526060602)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (T05525060353)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T05524060321)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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