OPPELIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32602117700448

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07524064050)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPPELIA

• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2023 - THEME : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07524064017)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPPELIA

• AVENANT N° 3 À L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF À LA DUREE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RÉVISION EFFECTIVE AU 1ER JANVIER 2024 (T07524064019)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPPELIA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES "SENIORS" (T07524064021)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPPELIA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T07523060977)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07522038606)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE SIGNE EN DATE DU 13 JUIN 2019 (T07521037248)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07521032385)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPPELIA

• ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (T07521027730)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPPELIA

• ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (T07521027732)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (T07521027735)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPPELIA

• UN ACCORD DE METHODE (T07520026247)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (T07521030177)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520026848)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T07520026901)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/12/2021
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