OREXAD BRAMMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32095539602104

• ACCORD SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (T07522043926)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OREXAD BRAMMER

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (T07522038997)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OREXAD BRAMMER

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (T07521037979)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (T07521037983)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (T07520019720)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR VOIE ELECTRONIQUE (A07524035087)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DROIT SYNDICAL - UES OREXAD RUBIX FRANCE (T07519007292)
  Début : 19/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07518006717)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (T07518006744)
  Début : 29/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RUBIX FRANCE (T06926072115)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (T07521031533)
  Début : 11/05/2021 Fin : 10/05/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (T07521031534)
  Début : 11/05/2021 Fin : 10/05/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE (T06918000906)
  Début : 15/05/2018 Fin : 14/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518000869)
  Début : 15/05/2018 Fin : 14/05/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE (T07518000870)
  Début : 15/05/2018 Fin : 14/05/2021
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