OREXAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32095539602633

• ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATÉRIALISANT L’EXISTENCE D’UN RÉGIME COLLECTIF CADRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DU 12 DÉCEMBRE 2007 (T06921014701)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OREXAD

• ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATERIALISANT L’EXISTENCE D’UN REGIME COLLECTIF NON-CADRE DE GARANTIES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU 12 DECEMBRE 2007 (T06921014717)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OREXAD

• Avenant n°8 à l'accord de reconnaissance de l'UES (T06921014299)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OREXAD

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES OREXAD RUBIX FRANCE (T06921014317)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OREXAD

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de remboursement des frais médicaux (T06920009754)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OREXAD

• UN AVENANT N°5 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A07518029473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OREXAD