OUEST BOULANGERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42128441500013

• Accord relatif au télétravail (T08526060221)
  Début : 13/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UNE PRIME D'ANCIENNETE (T08526064407)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT (T08526064411)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 (T08526063986)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DU 30/06/2022 (T08525062403)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 (T08525062279)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T08524061986)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (T08523008839)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS (T08522007062)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL DITE « PRIME TRANSPORT » (T08522007063)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (T08522007059)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (T08521005319)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (T08521005137)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/10/2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (T08521004864)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (T08520003496)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08519002513)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519002161)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE OUEST BOULANGERE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES (T08526063987)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T08524060626)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE OUEST BOULANGERE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES (T08524062143)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• Un avenant à l'accord d'entreprise du 26/05/1999 relatif à l'aménagement de la durée de travail portant sur les heures supplémentaires des salariés (T08524060989)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• Un avenant à l'accord d'entreprise du 26/05/1999 et à son avenant du 16/12/2019 relatif à l'aménagement de la durée de travail pour l'entreprise OUEST BOULANGERE portant sur les heures supplémentaires des salariés (T08523008201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T08521005122)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES DU 26/05/1999 (T08522007060)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08522007061)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE OUEST BOULANGERE DU 26/05/1999 PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES (T08520004106)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (T08520003939)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES (T08519002648)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08519001908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OUEST BOULANGERE