SOLOCAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44421295500496

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION GROUPE SOLOCAL (T09226077921)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• AVENANT N°6 DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 JUILLET 2025 (T09225074901)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD DU 10 JUILLET 2025 SUR LE TELETRAVAIL GROUPE SOLOCAL (T09225074903)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOLOCAL SA (T09223040024)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SOLOCAL S.A. (T09222037687)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SOLOCAL S.A. (T09222031461)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel de la société PJSA du 6 février 2019 (T09219007531)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD COLLECTIF VISANT A AMENAGER LA PROCEDURE LEGALE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DE PAGESJAUNES SA (T09218002472)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA (T09218002680)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD D'HARMONISATION DE LA FIN DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A09218030118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE REVISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS SANTE AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL (A09218028660)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL (T09226077930)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/02/2029
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• Accord du 16 Juillet 2025 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société SOLOCAL SA (T09225074884)
  Début : 17/07/2025 Fin : 16/07/2028
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SOLOCAL SA (T09223040025)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE SOLOCAL SA (T09223040027)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/03/2027
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• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société SOLOCAL SA (T09222037100)
  Début : 19/10/2022 Fin : 18/10/2025
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• Accord de méthode sur le dialogue social au sein de PJSA (T09218005999)
  Début : 07/12/2018 Fin : 06/12/2023
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• Accord relatif au droit syndical au sein de la société PagesJaunes (T09219007787)
  Début : 21/03/2019 Fin : 20/03/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société PagesJaunes SA (T09219007761)
  Début : 15/02/2019 Fin : 15/02/2023
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE SOLOCAL SA PORTANT SUR LE CONGE DE MOBILITE (T09219012644)
  Début : 26/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société PJSA portant sur le congé de mobilité (T09218006034)
  Début : 22/06/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la concertation avec les représentants du personnel de la société PAGESJAUNES SA portant sur le projet de réorganisation des activi (T09218006037)
  Début : 12/12/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES (T09218002657)
  Début : 22/06/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA PORTANT SUR LE CONGE DE MOBILITE (T09218002661)
  Début : 22/06/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOLOCAL

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société PAGESJAUNES SA portant sur le congé de mobilité (T09218006036)
  Début : 22/06/2018 Fin : 31/12/2010
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