PASTURAL & CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09575033700032

• Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 29/05/2019 (T05126062742)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès en date du 24/01/2014 (T05126062743)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès en date du 24/01/2014 (T05121003648)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais de santé en date du 29/05/2019 (T05121003649)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T05120002384)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIREDE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T05119001389)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T05126062741)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062770)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique et de plan de sauvegarde de l'emploi associé (T05124061022)
  Début : 18/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la prise en charge des jours de carence du personnel ouvrier (T05123005489)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005458)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la prise en charge des jours de carence (T05122004540)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004250)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la consultation du CSE et les orientations stratégiques de l'entreprise (T05120002959)
  Début : 18/12/2020 Fin : 02/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE PERSONNEL OUVRIER (T05120002383)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002144)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur les orientations stratégiques de l'entreprise (T05120002388)
  Début : 19/12/2019 Fin : 10/03/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001337)
  Début : 26/02/2019 Fin : 25/02/2020
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D ENTRERPRISE RELATIVE AUX ORIENTATIONS STRATEGIQUES CONFORMEMENT A L ARTICLE L2323-10 DU CODE DU TRAVAIL (T05119000895)
  Début : 20/12/2018 Fin : 14/03/2019
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L INFORMATION CONSULTATION DU CE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET A LA POLITIQUE SOCIALE DE L ENTREPRISE LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L EMPLOI (T05118000445)
  Début : 18/07/2008 Fin : 16/10/2018
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