SCHROFF SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31685455300013

• Accord collectif sur les congés d'ancienneté (T06724061485)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHROFF SAS

• Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives : Frais de Santé & Prévoyance du 19 décembre 2014 (T06724061482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHROFF SAS

• Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux du 21 mai 1999 (T06724061483)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la rémunération du travail en équipes successives & flexibilité (T06724061484)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Garanties Collectives - Frais de Santé & Prévoyance (T06723011774)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 à l'accord 35 heures du 28 septembre 2005 (T06718001242)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes - Femmes (T06726066172)
  Début : 07/01/2026 Fin : 06/01/2029
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• Protocole d'accord portant sur les négociations salariales et conditions de travail 2025 (T06725064082)
  Début : 07/03/2025 Fin : 06/03/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T06722011076)
  Début : 06/10/2022 Fin : 05/10/2025
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• Protocole d'accord portant sur les NAO 2024 (T06724061219)
  Début : 09/02/2024 Fin : 07/02/2025
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• Protocole d'Accord sur les Négociations Salariales et Conditions de Travail 2023 - NAO 2023 (T06723012127)
  Début : 08/02/2023 Fin : 06/02/2024
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• Protocole d'accord portant sur les négociations salariales et condition de travail 2022 (T06722010127)
  Début : 01/06/2022 Fin : 25/04/2023
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• Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle Hommes & Femmes (T06719003833)
  Début : 22/10/2019 Fin : 21/10/2022
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (A06718005575)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2020
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• Avenant n°15 à l'accord 35 heures (T06718000113)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T06718000114)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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