PGA Electronic

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35053493900045

• Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit tertiaire (T03625060584)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PGA Electronic

• Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit non-tertiaire (T03625060585)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PGA Electronic

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 20/02/2004 (A03618000731)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 18/05/2017 (A03618000732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03622001282)
  Début : 09/12/2022 Fin : 09/12/2026
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• Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T03625060424)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 (T03624060163)
  Début : 08/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T03623001412)
  Début : 14/04/2023 Fin : 13/04/2024
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• Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T03622001114)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2023
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• Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD) (T03620000756)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03619000416)
  Début : 18/07/2019 Fin : 18/07/2022
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• Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T03621000852)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociations annuelles obligatoires (T03619000359)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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