PHILIPS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81184724300011

• Avenant n°2 relatif à la protection sociale complémentaire de Philips France Commercial du 1er avril 2017 (T09224069266)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES (T09223040141)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES PHILIPS FRANCE COMMERCIAL (T09221028000)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T09221022887)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Philips France Commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires & sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice (T09220020137)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09226077840)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO PHILIPS FRANCE (T09225073758)
  Début : 25/06/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS PHILIPS FRANCE (T09226077841)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord NAO (T09224066823)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T09223040158)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO (T09223044255)
  Début : 28/06/2023 Fin : 27/06/2024
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T09220020138)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord NAO pour 2023 (T09222034444)
  Début : 22/06/2022 Fin : 21/06/2023
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• ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (dite loi « pouvoir d’achat ») (T09222037255)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2021 (T09221027999)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord de méthode (T09222030349)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2019 (T09220017165)
  Début : 23/03/2020 Fin : 20/06/2020
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• Accord Philips France commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires et sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice 2019 (T09219012606)
  Début : 21/06/2019 Fin : 20/06/2020
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• Accord NAO 2018 (T09218004008)
  Début : 22/06/2018 Fin : 21/06/2019
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