SAPAG VALVES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82326154000012

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (T08026062058)
  Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T08022003545)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (T08022003563)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08020002034)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET D'ASSISTANCE SIGNE LE 24 MARS 2017 (A08017002330)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08025061183)
  Début : 26/03/2025 Fin : 26/03/2030
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• NAO (T08024060601)
  Début : 10/06/2024 Fin : 10/06/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08025061113)
  Début : 11/02/2025 Fin : 11/02/2029
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• Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T08026061964)
  Début : 19/02/2026 Fin : 18/02/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T08020002017)
  Début : 18/09/2020 Fin : 17/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08023003883)
  Début : 15/03/2023 Fin : 14/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08022003023)
  Début : 10/03/2022 Fin : 09/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08021002485)
  Début : 18/05/2021 Fin : 17/05/2022
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• Accord d'entreprise pôrtnat sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T08020001683)
  Début : 23/04/2020 Fin : 22/04/2021
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie COVID-19 (T08020001678)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord portant sur la mise en place d'une prime pouvoir d'achat 2020 dans le cadre de l’épidémie Covid-19 (T08020001690)
  Début : 17/03/2020 Fin : 10/05/2020
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