PLASTIPAK PACKAGING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81198605800022

• Avenant à l'accord collectif signé le 16 octobre 2019 relatif au vote électronique (T59L23060268)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T59L20009236)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19007160)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T59L19007055)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE TELEPHONIQUE (T59L18002673)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L24061945)
  Début : 05/03/2024 Fin : 04/03/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T59L25065712)
  Début : 04/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T59L24061943)
  Début : 05/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux DS - Négociations Annuelles (T02124060414)
  Début : 19/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T59L23019771)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L20009238)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/06/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T59L22015710)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T59L21012373)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T59L20009268)
  Début : 21/04/2020 Fin : 20/04/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (T59L19005125)
  Début : 25/03/2019 Fin : 24/03/2020
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004280)
  Début : 07/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Protocole d'accord dans de cadre de la négociation annuelle (T59L18000623)
  Début : 12/03/2018 Fin : 12/03/2018
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