PLATTARD SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55378019800014

• ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES PLATTARD -SORTIE DE LA SOCIETE PROVVEDI (T06925071240)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06924065721)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 AU TRAVAIL DE NUIT (T06924064355)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 5 à l'accord de mise en conformité du régime de remboursement des frais de santé (T06923024799)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES PLATTARD (T06923024723)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06921017181)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• REGLEMENT INTERIEUR DE L'UES PLATTARD (T06921017182)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRE (T06919009227)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'unité économique et sociale PLATTARD (T06919005672)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06918003713)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L ACCORD DU 29 MAI 2000 RELATIF A L UES PLATTARD (T06918001505)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A L'ACCORD DU 29 MAI 2000 RELATIF A L' UES PLATTARD (T06918000312)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918013395)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06925067413)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06925071238)
  Début : 16/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06922023911)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06921018920)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920013969)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06919008876)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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