POLYTECHNYL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81523284800086

• Avenant n°2 à l’accord du 23 mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de Production HEXAPOL Etablissement Belle Etoile de la Société PolyTechnyl France (T06924065410)
  Début : 09/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYTECHNYL

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" RETRAITES ET ASSIMILES RETRAITES (T03823012400)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYTECHNYL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (T03823012401)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYTECHNYL

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" ACTIFS ET ASSIMILES ACTIFS (T03823012398)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYTECHNYL

• Accord du 25/05/2022 - PMO Prime Mensuelle d'Objectifs collective Etablissement de Belle Etoile Société Polytechnyl France (T03822010820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYTECHNYL

• Accord du 08 Décembre 2020 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de Production Technyl/MM Etbs BET Sté PolyTechnyl (T06921015163)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYTECHNYL

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T06925068697)
  Début : 13/06/2025 Fin : 18/06/2030
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• l’Accord en date du 04 avril 2024 relatif aux mesures d’accompagnement 2024-2026 du Compte professionnel de prévention en faveur des salariés travaillant ou ayant travaillé en équipes successives alternantes au sein de Société PolyTechnyl France (T06924062670)
  Début : 09/04/2024 Fin : 04/04/2027
  Accord d'entreprise POLYTECHNYL

• Accord de prorogation des mandats des membres des Comités Sociaux et Économiques des Etablissements de Belle Etoile et Valence et du Comité Social et Economique Central (T06926071751)
  Début : 11/02/2026 Fin : 30/11/2026
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• Accord du 12 06 2025 - PMO prime Mensuelle d'objectifs collective Etablissement de Belle Etoile Société poluTechnyl France (T06925068699)
  Début : 18/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise POLYTECHNYL

• Accord du 15 Juin 2022 de gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (GECPP) au sein de la société Polytechnyl France (T03822011012)
  Début : 25/06/2022 Fin : 25/06/2025
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• Accord du 15 Juin 2022 de gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (GECPP) au sein de la Société Polytechnyl France (T03822010818)
  Début : 25/06/2022 Fin : 25/06/2025
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• Accord du 23 mars 2021 relatif aux mesures d'accompagnement 2021-2023 du Compte Personnel de la Pénibilité en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes au sein de la Société PolyTechnyl France (T06921015263)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD DU 5 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU SEIN DE POLYTECHNYL FRANCE (T03823012392)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DU 5 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU SEIN DE POLYTECHNYL FRANCE (T03823012392)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord du 16/12/2020 Relatif à la Négociation Annuelle 2021 de PolyTechnyl France (T06921015164)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2021
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