PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44747866000031

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T07225061811)
  Début : 23/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux (T07224061018)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Avenant N°2 portant révision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 1er janvier 2008- Personnel cadre (T07224061019)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif à la prévoyance complémentaire (T07224061021)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Avenant n°4 portant révision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire du 1er août 2008 (T07224061022)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T07224060805)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07223005488)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Accord relatif au périmètre du CSE de la société PTI (T07222004766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D ENTREPRISE (T07222004509)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité des salariés (T07220002646)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• PV Accord NAO PTI (T07220002481)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (T07219001581)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Accord collectif d'entreprise relatif aux Entretiens Professionnels (T07219001272)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07224060807)
  Début : 26/07/2024 Fin : 25/07/2027
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R) (T07225061478)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T07223005489)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 2019 A 2022 EGALITE PROF F-H (T07219001580)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• negociations annuelles obligatoires 2021 accord d'entreprise (T07221003567)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07218000344)
  Début : 06/07/2018 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES

• Accord d'entreprise 2018 Egalité professionnelle Hommes-Femmes (T07218000426)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES