CLECIM SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32490516500035

• Protocole d'Accord Pre-Electoral (T04225062896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLECIM SAS

• Avenant de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail Ouvriers et ETDAM (T04223060324)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04223007622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• • Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022, applicable au 1er janvier 2023 (T04223007043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral (T04222006849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le renouvellement du Comité Social Economique (T04222006733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialise par internet (T04222006732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et des compensations dans le cadre des astreintes (T04222006242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Egalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie et conditions de travail (T04222006244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord entreprise : Modalités d'application de la journée de solidarité en 2022 (T04222005961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le teletravail (T04222005868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 applicables au 1er janvier 2022 (T04221005356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Droit à la Déconnexion (T04221005268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord D’entreprise Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de vie au travail (T04221004896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T04221004555)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE CONCERNANT L'ELECTION DU CSE (T04219002026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04219002024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accords d'entreprise_régime obligatoire Prévoyance et complémentaire Santé (T04218001046)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Modalités d'application de la journée de solidarité 2018 (T04218000265)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET CONTRAT DE GENERATION (A04218003934)
  Début : 13/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le renouvellement du CSE de la société CLECIM (T04225062851)
  Début : 26/11/2025 Fin : 26/11/2028
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• Accord d'entreprise Egalité Professionnelle H-F et QVCT (T04225062897)
  Début : 19/11/2025 Fin : 18/11/2028
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• Avenant à l'accord d'entreprise égalité professionnelle hommes femmes et QVCT du 18/11/2025 (T04226060595)
  Début : 27/08/2026 Fin : 17/11/2028
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04226063075)
  Début : 07/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et des compensations dans le cadre des astreintes (T04225062580)
  Début : 17/07/2025 Fin : 16/07/2027
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• Accord d'entreprise : Modalités d'application de la journée de solidarité en 2026 (T04226063349)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PV d'accord NAO 2025 applicable au 1er janvier 2026 (T04226063072)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord Droit à la déconnexion (T04223060305)
  Début : 05/12/2023 Fin : 04/12/2026
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• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise CLECIM (T04225062852)
  Début : 19/11/2025 Fin : 27/01/2026
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• Accord d'entreprise modalités d'application de la journée de solidarité en 2025 (T04225061878)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 applicable au 1er janvier 2025 (T04225061792)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision à l'ACCORD sur le TELETRAVAIL (T04224061236)
  Début : 29/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04224061203)
  Début : 10/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2023 (T04224060667)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord journée de solidarité 2024 (T04224060644)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant institution d’une prime de partage de la valeur au sein de la société CLECIM sur l’année 2023 (T04223007042)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise Modalités d'application de la journée de solidarité en 2021 (T04221004442)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès-verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 applicables au 1er janvier 2021 (T04220003861)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Droit à la Déconnexion (T04220003762)
  Début : 07/11/2020 Fin : 07/11/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T04221004201)
  Début : 18/02/2021 Fin : 17/08/2021
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• Avenant a Accord d'Entreprise GPEC et Contrat Génération (T04220002623)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/01/2021
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• Modalités d'application de la journée de solidarité en 2020 (T04220003082)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04219002470)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A04218003925)
  Début : 16/11/2017 Fin : 16/11/2020
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• Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes Et Qualité de Vie au Travail (T04220003845)
  Début : 27/11/2020 Fin : 27/05/2020
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• ACCORD CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (T04219001748)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T04218001008)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018 (A04218004088)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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