QUANTIFICARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43512802000045

• Accord collectif fixant de nouvelles modalités d’organisation du temps de travail et un contingent annuel d’heures supplémentaires (T00624061501)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUANTIFICARE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (T00621005757)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUANTIFICARE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00624061790)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise QUANTIFICARE

• ACCORD ENTREPRISE SUR L UTILISATION DES RESSOURCES, DU SYSTEME D'INFORMATION, DES SYSTEMES DE COMMUNICATION, ET SUR L'ORGANISATION ET GESTION DU CSE AU SEIN DE L ENTREPRISE QUANTIFICARE SA (T00623008172)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/11/2026
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE (T00626060685)
  Début : 01/09/2026 Fin : 21/10/2026
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• Avenant 1 accord entreprise égalité homme femme (T00621005758)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00621005626)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• AVENANT DE REVISION 2 ACCORD ENTREPRISE ARME (T00620004537)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE ET AVENANT 1 SUR L'ACTIVITE PARTIELLE POUR ACTIVITE DURABLE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T00620004304)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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