RATP DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38979500600029

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE RATP DEVELOPPEMENT S.A. POUR L'ANNEE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T07525074529)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 NOVEMBRE 2016 (T07524072306)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07524072307)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE RATP DEVELOPPEMENT S.A. (T07524070569)
  Début : 12/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RATP DEVELOPPEMENT S.A. (T07524069158)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (T07522041220)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (T07522041223)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (T07522041224)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07519015275)
  Début : 28/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (T07519015276)
  Début : 28/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 NOVEMBRE 2016 (T07518006679)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de RATP Développement S.A. pour l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07524064368)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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