Rayonier A.M. Tartas

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39765974900014

• Avenant à l'accord NAO du 16 avril 2024 (T04024060668)
  Début : 20/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Rayonier A.M. Tartas

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04023002972)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture frais de santé au sein de Rayonier AM Tartas (T04023002887)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord NAO du 22 mars 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme, et le partage de la valeur ajoutée (T04022002774)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la refonte des classifications OETAM et la modification des éléments de rémunération (taux horaires et primes afferentes) Rayonier A.M. Tartas (T04022002676)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail Groupe RAYONIER AM France (T04022002620)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée (T04022002370)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la couverture complémentaire frais de santé au sein de Rayonier A.M. Tartas (T04020001105)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE RAYONIER A.M. TARTAS (T04019000935)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique et au dialogue social au sein de Rayonier AM Tartas (T04019000667)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'entreprise définissant le régime d'astreinte au sein de Rayonier AM Tartas (T04019000499)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (T04018000275)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la prime d'encadrement du 31 juillet 2018 (T04018000276)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (T04018000096)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE RAYONIER ADVANCED MATERIALS TARTAS (A04018002117)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04025061047)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 1 à l'accord à durée déterminée du 4 décembre 2023 relatif à la couverture frais de santé et prévoyance au sein de RAYONIER AM Tartas (T04024060792)
  Début : 23/12/2024 Fin : 31/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 (T04024060358)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord à durée déterminée relatif à la couverture frais de santé et prévoyance au sein de Rayonier AM Tartas (T04023060165)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 1 à l'Accord sur la refonte des classifications OETAM et modification des éléments de rémunération (T04023003074)
  Début : 03/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord NAO au titre de 2023 sur la rémunération, le temps de travail, la QVT, l'égalité femme/homme et le partage de la valeur ajoutée (T04023003001)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant au protocole d'accord NAO du 22 mars 2022 (T04022002834)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE - PROJET REFONTE CLASSIFICATION (T04022002354)
  Début : 24/02/2022 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (T04019000651)
  Début : 03/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (T04019000548)
  Début : 15/02/2019 Fin : 15/06/2019
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• Protocole d'accord pré-électoral et vote électronique Elections professionnelles Comité Social et Economique du 13 au 22 mai 2019 (T04019000649)
  Début : 13/05/2019 Fin : 31/05/2019
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• Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (T04018000033)
  Début : 16/04/2018 Fin : 31/12/2018
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