LA ROCHETTE CARTONBOARD SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33351244000020

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07325061318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA ROCHETTE CARTONBOARD SAS

• Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé (T07324060294)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de polycompétence - 2024 (T07323060249)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07323060172)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07322004537)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07322003768)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07321003386)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07320002752)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T07320002373)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE (T07319001478)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07318000356)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROCHETTE CARTONBOARD (T07325062356)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 11/10/2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA LA ROCHETTE CARTONBOARD EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 (T07325061875)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°4 A L ACCORD relatif à l'APLD du 11 octobre 2022 (T07324061121)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée du 11/10/2022 (T07324060624)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord DU 23/09/2020 d'anticipation et de transformation sociale - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07320002540)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROCHETTE CARTONBOARD EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 (T07323060091)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD DU 11/10/2022 (T07323005281)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (T07322004611)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07318000582)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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