REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92773305500028

• ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les modalités de fonctionnement du CSE (T07426063321)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07426063319)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ET DE CONGES A UN(E) SALARIE(E) DE L'ENTREPRISE (T07425062792)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT sur l’attribution d’une MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (T07425062794)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DE LA MALADIE NON PROFESSIONNELLE (T07425062795)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA PRIME D'ANCIENNETE (T07425062788)
  Début : 06/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime de 13ème mois (T07425062339)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME COLLECTIVE DITE « 14ème MOIS » (T07425062342)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
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