REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85020203700022

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (T07626064672)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (T07625064257)
  Début : 06/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (T07625063325)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (T07625062737)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

• Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité Social et Economique de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (T07624062224)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la représentation du personnel au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (T07624060864)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (T07623010415)
  Début : 29/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Organisation du travail et rémunération (T07621006825)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Prise en compte de l'activité des équipes pendant la période de pandémie (T07621006830)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation du travail de l'activité de grutage (T07625063343)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/01/2026
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