REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53135509700027

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2026 (T03526067114)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• Protocole d'accord relatif aux Négociations annuelles obligatoire au titre de l'année 2025 (T03524063435)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2024 (T03523060829)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• Avenant n1 au 1er janvier 2024 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime qualité du 1er juillet 2020 (T03523060830)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• ACCORD D'ENTREPRISE AU 03/07/2023 PORTANT REVALORISATION DE L'INDEMNITE REPAS DECALE AU 01/07/2023 (T03523014392)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• UN ACCORD D'ENTRERPSIE RELATIF A LA PRIME DU 13EME MOIS AU 14 MARS 2023 (T03523013424)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• UN ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE EN 2023 (T03523013427)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• Avenant n°5 au 1er janvier 2023 portant révision de l'avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail et au temps de formation du 25 novembre 2014 (T03523012880)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• Accord d'entreprise relatif à la création d'une prime d'accompagnement de nouveaux salariés au 1er janvier 2023 (T03523012881)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS

• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03522012566)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• REMUNERATION DU PERSONNEL CONDUCTEUR RECEVEUR DE CARS AU 1ER OCTOBRE 2022 (T03522012019)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'AMPLITUDE (T03522010101)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX NAO 2022 (T03522009862)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03521007349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021 (T03521007352)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUALITE AU 01/07/2020 (T03520005580)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE PROTOCOLE DE L'ACCORD NAO 2020 (T03520004594)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES AU 01/01/2020 (T03520004595)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 3 PORTANT REVISION A AVENANT1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE FORMATION (T03520004597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (T03518001674)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT No1 A L'ACCORD MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN 2015 (T03518000939)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T03518000189)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT No2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TEMPS DE FORMATION ET A LA CREATION D UNE PRIME RELATIVE A LA SUPPRESSION DE CE REPOS (T03518000202)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n2 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps du 9 juillet 2015 (T03523060831)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité profesionnelle Hommes/Femmes du 01/01/2021 au 31/12/2024 (T03521007353)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE DU 28/03/2023 AU 30/06/2023 (T03523013425)
  Début : 28/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT 4 PORTANT REVISION AVENANT 1 DE L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE FORMATION (T03522010102)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT EXCEPTIONNELLE POUR LE MOIS DE MARS 2022 (T03522010392)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (T03520004598)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT 2 PORTANT REVISION DE L ACCORD PRIME QUALITE (T03519003172)
  Début : 01/08/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES (T03519003997)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT No1 A L' ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE (T03518000201)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/07/2019
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