REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88558103300135

• PV NAO (T59L26069203)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T59L25065371)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T59L24064788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (T59L24063431)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T59L24061578)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE R.L.S.T. (T59L23061180)
  Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE RLST (T59L23021113)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation portant sur le statut applicable aux salariés de la société Anchain Trade Services consécutivement à la transmission universelle de patrimoine de la société Anchain Trade Services dans la société R.L.S.T (T59L23020594)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement de la durée du travail (T59L23020596)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T59L23020595)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T59L23019475)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T59L22018312)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 PV (T59L22017780)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T59L22016696)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des CSE et du CSEC (T59L22016153)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS SOCIÉTÉ R.L.S.T (T59L22015676)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T59L21014198)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle (T59L21011570)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T59L20007903)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Formation Professionnelle (T59L20007900)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES (T59L19007710)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories pour le Comité Social et Economique Central de la Société R.L.S.T. (T59L19004231)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO RLST (T59L19004078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (T59L18000778)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts. (T59L18000779)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016 (A59L18012645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (article L.2242-15 du Code du Travail) (A59L18012456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE RLST (A59L18012287)
  Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A59L17012027)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A59L17012028)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE LA SOCIETE RLST SUR LES CLASSIFICATIONS (A59L17011739)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE LA SOCIETE RLST SUR LES CLASSIFICATIONS (A59L17011739)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (A59L17011686)
  Début : 02/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (A59L17011686)
  Début : 02/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE R.L.S.T. (T59L25069004)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T59L24064701)
  Début : 20/12/2024 Fin : 19/12/2028
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L24062009)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L23061168)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD APLD (T59L22019037)
  Début : 30/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T59L20011348)
  Début : 18/12/2020 Fin : 17/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L23020228)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD APLD (T59L21012801)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L19007706)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO (T59L22015543)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prévention de la Pénibilité (T59L20007902)
  Début : 08/01/2020 Fin : 07/01/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L21011722)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T59L21011689)
  Début : 15/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID-19 (T59L20009129)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T59L20009140)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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