RESPEJ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52349502600024

• accord d'entreprise relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du CSE (T04226063378)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESPEJ

• ACCORD PORTANT DETERMINATION DES MODALITES DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS LES DIMACHES ET JOURS FERIES (T04222006858)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESPEJ

• ACCORD PORTANT CONFIRMATION DU PERIMETRE DE L'UES (T04222005891)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESPEJ

• ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04219001123)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESPEJ

• accord égalité femmes / hommes et QVT (T04224060540)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RESPEJ

• NAO (T04224060534)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RESPEJ

• accord en faveur de l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes et relatif au partage de la valeur ajoutée pour une durée de 3ans (T04221004030)
  Début : 08/01/2021 Fin : 08/01/2024
  Accord d'entreprise RESPEJ

• ACCORD NAO 2022 (T04222006960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RESPEJ

• ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04219002467)
  Début : 06/12/2019 Fin : 06/12/2023
  Accord d'entreprise RESPEJ