RESTONIS (LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53117081900019

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES (T09425064581)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTONIS (LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES)

• PV d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (T09421007108)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTONIS (LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES)

• Un Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 14 février 2020 sur la mise en place du Compte Épargne Temps « CET » (T09420004797)
  Début : 12/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTONIS (LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES)

• Procès verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (T09420004403)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTONIS (LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES)

• Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) (T09420004398)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTONIS (LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES)

• Avenant de simplification (T09420004401)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTONIS (LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES)

• Accord : Aménagement du temps de travail du siège social (T09418001428)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Versement Santé (T09418001003)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le statut des tournants (T09418001004)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTONIS (LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES)

• Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09424061097)
  Début : 22/02/2024 Fin : 21/02/2027
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09424061038)
  Début : 15/03/2024 Fin : 05/04/2024
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09424060910)
  Début : 20/02/2024 Fin : 21/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09420004382)
  Début : 21/02/2020 Fin : 14/02/2023
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• Accord prime exceptionnelle (T09419002387)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09419002386)
  Début : 19/03/2018 Fin : 19/03/2019
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