RHENUS LOGISTICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48121256100312

• UN ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (T03825063929)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DES COLLEGES ET ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03825063930)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RHENUS LOGISTICS FRANCE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/09/18 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE (T03825063474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009939)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008029)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03820006546)
  Début : 22/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002910)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CENTRAL PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE (T03819002286)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT DES SYNDICATS ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03819002281)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T03818000021)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Central d'Entreprise portant prorogation des mandats des Représentants du Personnel (T03818000026)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03826061027)
  Début : 30/07/2026 Fin : 29/07/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061066)
  Début : 12/02/2024 Fin : 12/02/2029
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823013620)
  Début : 25/05/2023 Fin : 31/12/2023
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