RIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49347300300280

• Accord de substitution (T09224067619)
  Début : 30/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (T09222030358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T09222030356)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail en date du 3 décembre 2019 (T09221029209)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'organisation des congés payés (T09221028135)
  Début : 02/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles au CSE (T09225076378)
  Début : 28/11/2025 Fin : 30/03/2030
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• Accord relatif à la journée de solidarité (T09224066598)
  Début : 06/06/2024 Fin : 05/06/2027
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• Accord NAO 2025 (T09225074999)
  Début : 31/07/2025 Fin : 30/07/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T09226078183)
  Début : 03/02/2026 Fin : 14/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222031630)
  Début : 04/03/2022 Fin : 11/02/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T09224067857)
  Début : 05/09/2024 Fin : 04/09/2025
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• Accord aménagement du temps de travail en agences (T09224067019)
  Début : 16/09/2024 Fin : 15/03/2025
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• Accord relatif à la journée de solidarité (T09223042253)
  Début : 24/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022 (T09223040594)
  Début : 01/01/2022 Fin : 27/01/2023
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• Accord relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (T09223040595)
  Début : 01/01/2022 Fin : 27/01/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2022 (T09222032516)
  Début : 25/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T09221028692)
  Début : 08/09/2021 Fin : 07/09/2022
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