SA ESKER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33151849800091

• Accord relatif à la BDES (T06920013524)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA ESKER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE MOINS DE 28 HEURES PAR SEMAINE (T06919006430)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA ESKER

• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET A LA SUPPRESSION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES AU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL (T06918001379)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA ESKER

• Accord relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE (T06924064989)
  Début : 19/09/2024 Fin : 25/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF 2026 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06925070753)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF 2025 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06924065487)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF 2024 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06923061219)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE (T06922022660)
  Début : 20/09/2022 Fin : 30/11/2024
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• Accord collectif 2023 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06922023415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord permettant le déblocage exceptionnel de l'intéressement (T06922023331)
  Début : 17/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord égalité professionnelle HF 2022 (T06921018918)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections professionnelles du CSE 2022 (T06922022661)
  Début : 20/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif à la réduction de la durée des mandats du Comité Social et Economique (T06920012842)
  Début : 17/11/2020 Fin : 27/11/2022
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• Accord collectif 2021 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06920013475)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exécutif de vote aux élections professionnelles du comité social et économique (T06920012844)
  Début : 16/11/2020 Fin : 27/11/2020
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