SA HAUTIER REGION OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38032148900037

• Négociation annuelle obligatoire 2026 (T01726062150)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T01725061330)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Avenant à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de "frais de santé" au bénéfice du personnel de Hautier Région Ouest (T01725061271)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T01724060688)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T01724060379)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T01723004376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 30 janvier 2015 modifiant le régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" à adhésion obligatoire (T01722003884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Accord NAO (T01721002651)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Accord d'entreprise sur la prime qualité sécurité (T01720002005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes (T01719001091)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T01719001090)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

• NAO 2018 (T01718000177)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST