SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38121118400019

• Un Accord relatif au Système de Rémunération (T03525066167)
  Début : 19/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES (T03523013304)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD (T03522011016)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (T03522010347)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD (T03520006533)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• accord relatif à la NOE : politique salariale 2026 et mesures associées (T03526067055)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• UN ACCORD N.A.O (T03525064529)
  Début : 11/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• ACCORD D'ENTREPRISE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03521007745)
  Début : 18/03/2021 Fin : 18/03/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2024 et mesures associées (T03524061767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE 2020 ET MESURES ASSOCIES (T03520004982)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

• avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD du 3 juin 2022 (T03524063509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD