SAINT BENOIT LABRE
Informations juridiques
| Société | SAINT BENOIT LABRE |
| Siren | 788354728 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 Allée DU CAP HORN 44120 VERTOU |
| Code APE | 8790B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78835472800099
-
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'ASBL (T04424064186)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
Accord relatif à la communication syndicale en ligne (A04424010592)
Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (A04424010593)
Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
ACCORD SUR LES ASTREINTES (T04423017527)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ASSOCIATION SAINT-BENOIT LABRE (T04419005514)
Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T04419004217)
Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES DIT LOI AUROUX (T04419003795)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
Accord sur la périodicité et les modalités des négociations annuelles obligatoires (T04424064188)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2029
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
Accord collectif relatif à la mobilité interne (T04425067590)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE -
Accord de méthode de négociation collective - Cycle de négociation collective 2024 (T04424061465)
Début : 22/02/2024 Fin : 15/12/2024
Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE
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