SAIPOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38802115600046

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE - MISE EN CONFORMITE (T07524073167)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAIPOL

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (DECES - ARRET DE TRAVAIL) - MISE EN CONFORMITE (T07524073171)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAIPOL

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’SAIPOL PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 12 juillet 2022 (T07522045882)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAIPOL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION (T07521035067)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAIPOL

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07519016071)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAIPOL

• Accord d'entreprise relatif au conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07518000563)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAIPOL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T07523060189)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAIPOL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07523052154)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAIPOL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07522041914)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAIPOL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T07520021527)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAIPOL

• Accord collectif relatif à la mise en place des établissements distincts au sein de la société SAIPOL (T07518000578)
  Début : 04/05/2018 Fin : 19/06/2022
  Accord d'entreprise SAIPOL

• ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE SAIPOL (T07518000711)
  Début : 04/05/2018 Fin : 19/06/2022
  Accord d'entreprise SAIPOL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07521031582)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCEDURES D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE-C ET D’UN CSE-E DE SAIPOL, ET DE NEGOCIATION DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE L’ENTREPRISE (T07521028245)
  Début : 20/01/2021 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07520021526)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE DU 2 OCTOBRE 2019 (T07520021528)
  Début : 06/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE (T07519016182)
  Début : 07/11/2019 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07519009736)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07518002557)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif à la fixation des délais de consultation du CSEC et des CSE d'établissement dans le cadre du projet de renouvellement de l'activité partielle sur les sites de production de bodiesel (T07518003807)
  Début : 16/07/2018 Fin : 02/08/2018
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CCE, DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE DIEPPE ET DU CHSCT DE DIEPPE DE LA SOCIETE SAIPOL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PA (A07518031884)
  Début : 07/03/2018 Fin : 26/03/2018
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