SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53871182100016

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T97225060846)
  Début : 20/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE

• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (dit " article 83 ") (T97224060441)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2024 (T97224060347)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE

• Avenant a l'accord de transposition du 10 décembre 2014 (T97224060348)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord politique de rémunération de la SAMAC (T97224060194)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T97223060038)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T97222002143)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECNOMIQUE (T97222001976)
  Début : 19/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T97222001699)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (T97220000814)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SSLIA (T97219000557)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T97218000282)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A97217001452)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Aéroport Martinique Aimé Césaire (T97224060440)
  Début : 13/12/2024 Fin : 13/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T97221001464)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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