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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39890731100045

• ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ (T09120005623)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement des frais de santé du 7 novembre 2017 (T09120004051)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09119001651)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise du 14 décembre 2017 (A09118006287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L EGALITE PRFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T09125062398)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09125062397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes (T09124060634)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• NAO 2023 (T09123009770)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T09122009140)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• NAO 2022 (T09122007721)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T09121007081)
  Début : 19/07/2021 Fin : 18/07/2022
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• NAO 2021 (T09121005894)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T09120005021)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2021
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• INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITÉ PARTIELLE LIÉE AU COVID19 (T09120005017)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2020 (T09120004070)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la prise des CP et des RTT liée au COVID19 (T09120004476)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (T09119002152)
  Début : 22/02/2019 Fin : 20/02/2020
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• ACCOD D'ENTREPRISE - REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A09118006288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2018
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