SANTE CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81216473900045

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T06925066961)
  Début : 17/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T06924061791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de Groupe en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants (T06923060727)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T06923026700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la négociation égalité professionnelle (T06923026681)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/06/2026
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• Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06923026685)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T06925068362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T06924065870)
  Début : 04/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME QUALITE POUR LE PERSONNEL NON-CADRE FONCTIONS SUPPORTS (T06924064968)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME QUALITE LOGISTIQUE (T06924064970)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux temps de trajets professionnels (Avenant à l'annexe III.3 de l'accord d'harmonisation relatif aux déplacements professionnels) (T06923060622)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord sur la mise en place d'une Prime Qualité Logistique (T06923060432)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord sur la mise en place d'une Prime Qualité pour le personnel non-cadre fonctions supports (T06923060433)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord de Groupe sur la mise en place du télétravail (T06922019718)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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