SANTE SERVICE DAX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30337535600076

• AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T04024060350)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail : mise en place de la semaine à 4 jours et du forfait jours (T04023060184)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T04022002407)
  Début : 25/04/0222 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (T04021002203)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T04021001849)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (T04018000111)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (T04025061346)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels - chapitre 2 (T04025061214)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CHAPITRE 1 / MOBILITES DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04024060721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE RENOUVELLEMENT DU CSE (T04023060084)
  Début : 30/11/2023 Fin : 29/11/2027
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04023060040)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (T04022002873)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord concernant la durée et l'aménagement du travail (T04022002709)
  Début : 20/09/2022 Fin : 19/12/2023
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T04019000966)
  Début : 21/11/2019 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du télétravail et du droit à la deconnexion (T04021002047)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (T04019000588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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