ADIS - CENTRE E.LECLERC AMILLY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33006653100048

• ACCORD PARTIEL PORTANT SUR LE TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE DES SALARIES ET SUR L'ENTRETIEN DES TENUES PROFESSIONNELLES (T04525062608)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 06 juin 2017 sur l'organisation du temps de travail des agents de maitrise et des cadres (T04524060840)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV. D'ACCORD EN COMPLEMENT DE LA NAO 2023 (T04523005926)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (T04523005719)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercice du 06/05/2025 au 05/05/2026) (T04525061878)
  Début : 06/05/2025 Fin : 05/05/2026
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• Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04525061860)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord collectif relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2025 (T04525062012)
  Début : 13/06/2025 Fin : 02/09/2025
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (Exercices du 03/06/2024 au 02/06/2025) (T04524060845)
  Début : 03/06/2024 Fin : 02/06/2025
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• Procès-Verbal d'accord partiel à la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2024 (T04524060672)
  Début : 03/04/2024 Fin : 02/04/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes et son annexe portant sur les objectifs de progression suite au calcul de l'index 2022 (T04522005039)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• NAO 2021 - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (T04521003761)
  Début : 19/06/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04519001067)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2020
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