SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49485829300017

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08025061032)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T08023060241)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES

• Avenant n°1 de révision de l'accord d'aménagement du temps de travail signé le 25 juin 2020 (T08023060245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T08022003379)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T08022003043)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation collective (T08021002767)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T08025061839)
  Début : 17/12/2025 Fin : 18/12/2025
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• Prime Partage de valeur (T08024060939)
  Début : 16/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Prime de partage de la Valeur (T08023060238)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Prime de partage de la valeur (T08023003945)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/05/2023
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• Accord prime PEPA (T08022003044)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/03/2022
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