SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33804634500033

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03424061610)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (T03424060750)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et diverses dispositions (T03424060751)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03423008638)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES DISPOSITIONS (T03422006954)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03422007174)
  Début : 20/06/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• L'ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03420003476)
  Début : 27/05/2020 Fin : 27/05/2023
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03420003393)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• L'ACCORD RELATIF AU BUDGET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03420003396)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• L'ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03420003397)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• L'ACCORD RELATIF AUX FORMATIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03420003398)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03420003399)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03420004490)
  Début : 30/11/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS